Conditions de Vente

Conditions générales de vente en ligne

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ("CGV")  précisent et définissent les conditions des relations contractuelles entre   la société SARL Thala'VITAL (Av. de la Maine - RCS  LA ROCHE SUR YON 449 796 499 ("SARL Thala'VITAL ") et son client ("Acheteur"), personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, procédant à une commande par le biais du site Internet www.thalavital.fr lui permettant d'offrir un ou plusieurs soins (les "Services" ou "produits") à un tiers. Elles prévalent sur tout autre document tel que toutes autres conditions générales ou particulières.
Toute commande réalisée par le biais du site internet www.thalavital.fr emporte acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
La SARL Thala'VITAL se réserve de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Prestations proposées

Les Prestations proposées sont celles qui figurent dans le catalogue accessible dans la rubrique "Cartes Cadeaux" du site internet de www.thalavital.fr où l'Acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.
L'Acheteur choisi les prestations sous sa seule responsabilité en particulier s'assure des besoins et/ou de l'adéquation de la prestation pour le tiers bénéficiaire. La date de réalisation de la prestation est conditionnée au planning et à la disponibilité des praticiens de Thala'VITAL.
Toutefois, la prestation aura une validité de 10 mois à partir de la date d’achat. Dans le cas contraire, les sommes versées restent acquises à SARLThala'VITAL   

3. Prix et Modalités de paiement

Les prix figurant sur le site en ligne www.thalavital.fr sont des prix TTC en euro.
La TVA française aux taux en vigueur est applicable. Le prix applicable est celui affiché sur le site le jour de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les frais de livraison forfaitaires sont facturés en sus du prix des Services selon la tarification mentionnée dans la rubrique « tarif de livraisons » du site Internet de Thala'VITAL (www.thalavital.fr).
Les paiements sont effectués par chèques bancaires
 
4. Zone géographique

Les Services sont proposés à la vente quelque soit le pays dans lequel l'Acheteur réside, en revanche la livraison est valable uniquement en France Métropolitaine.

5. Commandes

Afin que sa commande puisse être prise en compte, l'Acheteur doit :
- remplir la fiche d’identification et renseigner tous les champs obligatoires;
- sélectionner le(s) Soins choisi(s)
- valider  la commande
- payer la somme totale due dans les conditions indiquées;

Le fait pour l'Acheteur de cliquer sur "valider" vaut signature et acceptation expresse de la commande, des CG V, des prix, des Soins choisis et de toutes les opérations effectuées sur le site.
La vente est définitive après encaissement par la SARL Thala'VITAL de l'intégralité du prix, et confirmation par Thala'VITAL moyennant l'envoi à l'Acheteur d'un courriel à l'adresse qui aura été communiquée par lui dans la fiche d'identification.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La SARL Thala'VITAL recommande à l'Acheteur de conserver en version numérique ou en version papier toutes les informations relatives à sa commande ainsi que les CGV.
L'Acheteur ou le tiers bénéficiaire, recevra ensuite à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, le document confirmant la commande (le « bon cadeau » qui devra être présenté par le tiers bénéficiaire à la SARL Thala'VITAL pour bénéficier  de la prestation, après l’avoir réservé par téléphone).

6. Rétractation Non-conformité

6.1 Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande pour retourner à leurs frais le bon cadeau reçu en vue de son échange par un bon cadeau de qualité et de valeur équivalente ou remboursement sans pénalité, par tous moyens, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date d’exercice du droit de rétractation.
6.2 En cas de livraison d'une carte cadeau ne correspondant pas à la commande, c'est-à-dire à la suite d’une erreur entre la commande passée et les informations contenues dans cette dernière (Prestation différente de celle choisie ou nom du bénéficiaire erroné …..), l'Acheteur doit formuler sa réclamation par lettre recommandé avec accusé de réception (adresse indiquée en section 7. Procédure de Retour) en joignant la carte cadeau dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.
 
7. Procédure de retour

En cas de retour la carte cadeau que ce soit au titre de l’article 6.1 ou de l’article 6.2 la SARL Thala'VITAL pourra procéder à un échange la carte cadeau de qualité et de prix équivalent ou au remboursement du prix payé dans les 30 jours suivant la date la réclamation.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SARL Thala'VITAL Av. de La Maine – ZC Hyper U – 85 500 LES HERBIERS et doivent comporter les coordonnées de l'Acheteur, les références de la commande, les motifs de la réclamation et la preuve de la commande. La carte cadeau devra être retournée dans son emballage d'origine et comporter l'ensemble des éléments reçus.
En cas d’absence de réclamation dans le délai de 15 jours à compte de la réception de la commande, celle-ci ne pourra plus être reprise ni échangée, et la livraison sera réputée acceptée comme conforme à la commande de l'Acheteur. Sauf en cas de faute prouvée de SARL Thala'VITAL, tous les frais liés au retour sont à la charge de l'Acheteur.

8. Livraisons

Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.
Les livraisons sont faites au nom et à l’adresse indiqués lors de commande et confirmés par courriel. Le bon cadeau est expédié dans les 5 jours suivants la commande.
A titre purement indicatif, la délivrance de la carte cadeau aura lieu entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande.
Ces informations sont communiquées par le service compétent (La Poste) et ne vous sont retransmises qu’à titre indicatif, sans engager la responsabilité de la SARL Thala'VITAL.
Toutefois en cas de retard manifeste, Thala'VITAL mettra en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport.

9. Frais de Ports

Les frais de livraisons sont facturés en complément du prix du bon cadeau, soit un montant de 5,30 € par carte cadeau.

10. Transfert de Propriété / Transfert de Risques et Garantie

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter de la réception.

La SARL Thala'VITAL garantit que la prestation sera conforme à la commande telle que validée par L’Acheteur et qu'elle sera conforme aux pratiques de la SARL  Thala'VITAL tant en termes de durée. Toute autre garantie est exclue.

11. Responsabilité
11.1 Du fait de l’utilisation du site INTERNET
La SARL Thala'VITAL, dans le processus de vente en ligne, est tenu par une obligation de moyens.
La responsabilité de La SARL Thala'VITAL ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
- pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service,
- en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence,
- en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) pour une raison indépendante de La SARL Thala'VITAL.

11.1 Du fait de l’utilisation des installations
L’utilisateur s’engage à respecter le Règlement Intérieur qui est affiché. 

12. Déclaration de l'Acheteur

L'Acheteur déclare et garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV.
L'Acheteur garantit La SARL Thala'VITAL contre toute réclamation du tiers bénéficiaire au titre du Service.
L'Acheteur reconnaît qu'en aucun cas le tiers bénéficiaire ne pourra prétendre au remboursement  de la prestation, pour quelque raison que ce soit.
L'Acheteur s'engage à ne pas revendre les  prestations.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs et au tiers bénéficiaire pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
La SARL Thala'VITAL se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La SARL Thala'VITAL.  

14. Dispositions générales  

Les photos incluent dans le site ne sont pas contractuelles.
Archivage – Preuve. La SARL Thala'VITAL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de La SARL Thala'VITAL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Non validité partielle. Toute disposition des CGV nulle ou non avenue en vertu d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de judiciaire devenue définitive est réputée non écrite et n’entraîne pas la nullité des CGV.
Non renonciation. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas revendiquer l’application de l’une quelconque des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent pour elle de ladite disposition.
Droit applicable – Attribution de compétence. Les CGV en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, si une telle solution ne peut aboutir dans le délai de 15 jours calendaires, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon (France - Vendée, 85), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.